Les Éditions CEC inc. (« CEC ») exploitent le service maZoneCEC (la « Plateforme ») sur le site internet www.mazonecec.com (www.myceczone.com). Cette Plateforme permet aux enseignants, professeurs, élèves et étudiants de consulter et personnaliser le matériel numérique de CEC. La Plateforme est également une zone de travail permettant la personnalisation et le partage de certains contenus, y compris, notamment, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les clips audio, les clips vidéo, les animations, les activités interactives (collectivement nommé les « Éléments »).
Le présent contrat énonce les modalités d’utilisation de la Plateforme et constitue une entente légale entre la personne physique (soit l’Utilisateur, tel que ce terme est plus amplement défini ci-dessous) qui utilise la Plateforme et CEC. Toute version de ce contrat modifiée par l’Utilisateur est invalide et ne peut être appliquée.
À moins d'indication contraire, la présente plateforme numérique maZoneCEC et son contenu sont la propriété des Éditions CEC inc. La Plateforme (tel que ce terme est défini ci-dessous) et son Contenu sont protégés, notamment en vertu des lois canadiennes et internationales en matière de droit d'auteur et de marques de commerce. En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur confirme qu’il est en accord avec les présentes modalités. Si l’Utilisateur est en désaccord avec les présentes modalités, il n’a pas le droit ni la permission d'accéder à cette Plateforme et ne pourra pas procéder.
CEC ne fait aucune représentation à l'effet que des Éléments de la Plateforme peuvent être utilisés en d'autres lieux qu’au Canada et il est interdit d'accéder à la Plateforme à partir des territoires où la législation prescrirait que les Éléments ou l'utilisation de la Plateforme sont illégaux. L’Utilisateur qui choisit d'utiliser la Plateforme le fait de sa propre initiative et il lui appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative à la Plateforme et aux Éléments qu'elle contient, ou découlant de l'utilisation de la Plateforme, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.
Aux fins du présent Contrat, les définitions suivantes s’appliquent :
CEC – Les Éditions CEC inc.
Contenu – tout contenu obtenu de CEC.
Contenu prohibé – tout contenu qui est frauduleux, inexacte, illégal ou qui viole les droits de quiconque, harcelant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, indécent, violant la vie privée de tiers, raciste ou autrement répréhensible. Pour plus de clarté, le contenu prohibé inclut également tout contenu contenant tout virus, cheval de Troie ou autre programme ou fichier désigné pour commettre des dommages au Service et/ou à tout ordinateur, système de communication, réseau informatique, données et information confidentielle.
Contrat – le contrat conclu entre l’Utilisateur et CEC.
Plateforme – la plateforme numérique maZoneCEC.
Services – les Services fournis à l’Utilisateur par CEC en vue d’obtenir une licence pour certains Contenus.
Utilisateur – une personne physique qui réside au Canada et qui se procure un Service pour des fins personnelles uniquement ou une personne morale qui se procure le service pour une utilisation par ses employés ou ses étudiants pour des fins d’enseignement ou d’étude uniquement.
Licence-classe – licence accordée à l’usage d’un enseignant pour sa propre utilisation et pour la projection en classe à ses groupes d’étudiants.
Pour tout contenu pour lequel l’utilisateur a obtenu légalement un code d’activation émis par CEC, il est accordé à l’Utilisateur soit, une licence individuelle (sans droit de projection) soit une licence-classe (avec droit de projection) limitée, non-exclusive et révocable l’autorisant à faire une utilisation personnelle et non-commerciale du Contenu choisi. Ce faisant, l’Utilisateur n’est pas autorisé à supprimer ou à modifier de quelque façon que ce soit une marque de commerce, un droit d’auteur ou un avis de propriété.
L'utilisation du Contenu nécessite des appareils compatibles, un accès Internet et certains logiciels et peut périodiquement nécessiter des mises à jour ou à niveau; elle peut être affectée par la performance de ces facteurs.
L’Utilisateur accepte que le respect de ces besoins techniques, qui peuvent être modifiés périodiquement, est de sa responsabilité.
L’Utilisateur reconnaît que le Contenu peut comporter des éléments de sécurité qui limitent l’utilisation du Contenu. Toute technologie de sécurité constitue une partie non dissociable du Service et du Contenu.
L’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de respecter les lois et règlements applicables à l’égard de l’utilisation du Service et du Contenu dont notamment celles sur la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur ne peut utiliser le Service ou le Contenu ou permettre qu’il soit utilisé par qui que ce soit dans un but ou d'une manière contraire à la loi au présent Contrat ou de façon à nuire à CEC ou à autrui (incluant tout autre utilisateur du Service).
À l'exception de ce qui est expressément prévu au présent Contrat, il est strictement interdit à l’Utilisateur de :
Aucun droit de propriété intellectuelle ou autres droits liés à la présente Plateforme ne sont transférés à l’Utilisateur.
En sus de ce qui précède, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’empêcher l’utilisation non autorisée du Service et de son Contenu.
CEC NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT À LA PLATEFORME, SON SERVICE OU À SON CONTENU, QUI SONT FOURNIS POUR UNE UTILISATION TEL QUEL. CEC SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS NOTAMMENT DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, EN CE QUI CONCERNE LA PLATEFORME À LAQUELLE ELLE EST LIÉE. DE PLUS, CEC NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT À SAVOIR SI LES INFORMATIONS ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME OU DE TOUT AUTRE SITE LIÉ À CELLE-CI SONT EXACTS, COMPLETS OU À JOUR. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d'évaluer l'exactitude et l'intégralité des renseignements, avis et autres documents présents sur la Plateforme ou sur un site web auquel celle-ci est liée. Les prix sont modifiables sans préavis.
Aucune information et aucun conseil, oral ou écrit, obtenu par l’Utilisateur de CEC ne créera une quelconque garantie de CEC à cet égard.
Dans toute la mesure permise par les lois applicables, CEC et ses employés, agents, fournisseurs et sous-traitants ne seront en aucun cas tenus responsables à l'égard des réclamations, frais, exigences, dommages, obligations, pertes et dépenses quelle qu'en soit la nature ou la raison, y compris, notamment les dommages compensatoires, accessoires, directs, indirects, particuliers, punitifs ou consécutifs, la perte d'usage, la perte de données, la perte causée par un virus informatique ou électronique, la perte de revenus ou de profits, la perte de biens ou les dommages occasionnés à ceux-ci, les réclamations de tiers ou autres pertes de quelque nature ou caractère que ce soit, même si CEC a été avisée de la possibilité de tels dommages ou pertes, résultant de l'utilisation de la Plateforme ou d'un site Web auquel celle-ci est liée, ou ayant un rapport avec ladite utilisation. L’Utilisateur assure l'entière responsabilité de la mise en œuvre des procédures qu’il juge nécessaires pour la copie de sauvegarde des données et la vérification des virus informatiques.
Aucun produit destiné aux élèves ne peut pas être projeté publiquement par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données et de messages de toute nature en classe ou en salle. Ces produits accordent à l’Utilisateur uniquement une licence individuelle.
Par contre, à l’achat de certains produits destinés aux enseignants, l’Utilisateur peut avoir obtenu une licence-classe qui donne l’autorisation de projeter l’œuvre à des groupes d’étudiants en classe par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données et de messages de toute nature en classe ou en salle. Ce droit est clairement identifié et décrit dans la bibliothèque de l’Utilisateur.
Dans la mesure où certaines sections de la Plateforme offrent aux utilisateurs la possibilité d'afficher et d'échanger des renseignements, des documents (textes, sonores, photographie, illustrations, vidéos et autres), des idées et des opinions, NOTEZ QUE CEC N'A AUCUNE OBLIGATION DE FILTRER, D'ÉDITER OU DE RÉVISER CES CONTENUS PROVENANT DES UTILISATEURS AVANT LEUR PUBLICATION SUR LA PLATEFORME et que ces contenus provenant des utilisateurs ne reflètent pas nécessairement l'opinion de CEC. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, CEC ne sera en aucun cas tenue responsable des contenus provenant des utilisateurs ou des réclamations, dommages ou pertes découlant de leur utilisation et/ou de leur présence sur la Plateforme.
CEC se réserve le droit de surveiller les contenus partagés entre utilisateurs et de les supprimer si elle juge, à sa seule discrétion, offensant ou non conforme aux présentes modalités.
Par les présentes, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il dispose des droits nécessaires à l'égard de tous les contenus partagés qu’il fournit et de tout le matériel qu'ils contiennent, que ses contenus partagés ne portent pas atteinte aux droits exclusifs ou autres droits des tiers; que ses contenus partagés ne contiennent aucun virus ou autres dispositifs ou paramètres de contamination ou de destruction, que ses contenus partagés ne contiennent aucun élément ou contenu à caractère diffamatoire, indécent, choquant, délictuel ou illégal et que ses contenus partagés ne sont pas utilisés pour effectuer ou solliciter des activités illégales et/ou utilisés à des fins de sollicitation commerciale. Par les présentes, l’Utilisateur autorise CEC à utiliser et/ou à permettre à des tiers d'utiliser, en tout ou en partie, ses contenus partagés de quelque façon, format ou support que CEC ou toute autre partie juge nécessaire. L’Utilisateur s’engage à ne déposer aucune plainte et à n'intenter aucun recours contre CEC pour atteinte à un droit de propriété sur les contenus partagés.
CEC déploiera des efforts raisonnables pour que le Service demeure opérationnel, mais ne peut garantir que la Plateforme sera accessible en tout temps, sans interruption et qu’elle sera exempte d’erreur. Certaines difficultés techniques ou opérations de maintenance peuvent parfois entraîner des interruptions temporaires.
CEC se réserve le droit de suspendre ou de limiter la disponibilité de la Plateforme afin de permettre la réalisation régulière de la maintenance ou de l’amélioration ou de la mise à jour de la Plateforme, et ce, sans préavis. À cet égard, l’Utilisateur ne peut tenir CEC responsable quant aux dommages qu’il pourrait subir à la suite d’une telle initiative.
De plus, CEC ne peut être tenue responsable envers l’Utilisateur ou envers quiconque des dommages pouvant découler de l’inaccessibilité de la Plateforme ou des difficultés que l’Utilisateur éprouve à accéder à la Plateforme ou à l’utiliser en raison, notamment, d’une interruption de service, d’une défaillance du réseau, du mauvais fonctionnement de tout composant informatique ou de tout logiciel, d’une transmission défaillante, incomplète ou incompréhensible, portée ou non à la connaissance de CEC.
Par les présentes, l’Utilisateur accepte d'indemniser CEC et à la dégager de toute responsabilité à l'égard des réclamations, frais, exigences, dommages, obligations, pertes et dépenses quelle qu'en soit la nature ou la raison (y compris notamment les honoraires juridiques ou professionnels et les frais de défense ou de poursuite d'une réclamation et toute perte de profit, de clientèle et toute autre perte directe ou indirecte), engagés ou subis par CEC, directement ou indirectement en raison de tout acte ou de toute omission de la part de l’Utilisateur en violation des présentes modalités et des obligations et garanties qu'elles contiennent.
Tout le code source de la Plateforme est protégé par droit d'auteur, qu'il s'agisse de langage HTML, JavaScript, Flash ou autre.
Le lien possible avec des sites Internet de tiers à partir de la Plateforme ne signifie pas que CEC approuve le contenu de ces sites internet, les produits et les services ou la documentation qui y sont disponibles. Également, le contenu disponible par le biais de ces liens hypertextes n’est pas assujetti aux politiques de CEC et l’Utilisateur assume dès lors les risques associés à l’utilisation qu’il en fait. CEC n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites internet de tiers, y compris quant à la légalité, à l’exactitude, à la fiabilité, à l’exhaustivité, à l’opportunité ou à l’à propos du contenu d’un site internet de tiers. Les liens vers ces sites internet ne signifient aucunement que CEC appuie ou recommande les produits, les services ou les renseignements qui y sont présentés.
Le site internet d'un tiers peut contenir une politique de protection des renseignements personnels qui diffère de celle de la Plateforme et peut offrir moins de sécurité que la politique de cette dernière. CEC n'assume aucune responsabilité si l’Utilisateur accède à des sites internet de tiers par l'intermédiaire de la Plateforme. Lorsque l’Utilisateur accède à un site internet d’un tiers, il le fait à ses propres risques.
CEC se réserve le droit d'examiner et de réévaluer ces liens périodiquement et de supprimer tout lien jugé inapproprié, et ce, sans préavis.
L’inscription à la Plateforme est gratuite.
En remplissant la demande d'inscription, l’Utilisateur déclare qu’il est autorisé à ouvrir un compte, qu’il comprend les modalités d’utilisation de ce contrat et qu’il accepte d'être lié par ceux-ci et ce tant pour l’utilisation de la Plateforme et des Services que pour chaque Contenu auquel l’Utilisateur pourrait souscrire de temps à autre. Chaque Utilisateur s’engage à n’ouvrir qu’un seul compte. Le cas échéant, CEC se réserve le droit d’effacer tout compte supplémentaire, à tout moment.
Pour ouvrir un compte, l’Utilisateur doit fournir des renseignements véridiques, complets, à jour et exacts. Si CEC a des motifs raisonnables de croire que cette information est inexacte, pas à jour ou incomplète, CEC a le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme ou d’y mettre fin. La divulgation de fausses informations lors de la création du compte de l’Utilisateur, de manière délibérée ou à des fins frauduleuses, peut avoir des conséquences légales.
Une fois inscrit sur la Plateforme, l’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de son identité, de son compte d’Utilisateur et de son mot de passe, de la limitation à l'accès de son ordinateur, et il s’engage à assumer la responsabilité des Éléments affectés à son compte. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, l’Utilisation doit en avertir le service à la clientèle de CEC le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de l’identité de l’Utilisateur. CEC ne sera pas tenus responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.
Il est conseillé à l’Utilisateur de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présentes modalités d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de ses responsabilités concernant l'utilisation de la Plateforme.
Seules les personnes physiques majeures et capables peuvent prétendre à la qualité d’Utilisateur. Les mineurs n’accèdent à la Plateforme qu’avec le consentement de leurs représentants légaux. Si CEC a des raisons de croire qu’une personne n’est pas majeure ou que les représentants légaux n'ont pas consenti à un enregistrement, il sera demandé la preuve de l’âge de l’Utilisateur ou de l’accord des représentants légaux. A défaut de réception des éléments demandés dans un délai raisonnable, CEC pourra mettre fin immédiatement à l’inscription.
Le contrat est considéré comme effectif dès que l’Utilisateur jouit des Éléments offerts par la Plateforme. Le contrat est conclu pour la durée choisie au moment de l’inscription pour chaque Contenu souscrit.
Le Contrat est assujetti à la Déclaration de confidentialité qui se retrouve ici :
Protection des renseignements
Il est possible que CEC affiche des liens vers des sites Web tiers. Veuillez noter que CEC ne peut pas contrôler les politiques de protection de la vie privée de ces sites ni en être tenue responsable.
CEC se réserve le droit de modifier les modalités du présent Contrat et ce, sans préavis. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les présentes modalités avant d’utiliser la plateforme, le Service ou encore d’accéder à tout Contenu.
L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et règlements applicables ainsi que les présentes modalités de l’utilisation de la Plateforme, du Service et du Contenu.
L’Utilisateur reconnaît et convient que le Contenu, la Plateforme et le Service appartiennent à CEC ou à ses licenciés ou fournisseurs de contenus, et sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle (incluant le droit d'auteur et le droit des marques de commerce) ou toute autre loi.
Le Contrat est interprété selon les lois en vigueur dans la province de Québec.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à céder le Contrat. Toute telle cession sera nulle et non avenue. CEC est autorisée à céder l’ensemble ou toute partie de ses droits ou obligations aux termes du Contrat sans le consentement du Client.
Le Contrat énonce l’intégralité des dispositions convenues entre l’Utilisateur et CEC concernant le sujet sur lequel elles portent, et il a préséance sur la totalité des contrats, ententes, engagements, promesses et représentations portant sur ce sujet.
L’invalidité ou l’absence de force exécutoire de toute stipulation de ce Contrat n’affectera d’aucune façon la validité ou la force exécutoire de toute autre stipulation.
Si le présent Contrat est traduit en toute autre langue et s’il existe une contradiction entre la version originale des présentes et sa traduction, la version française des présentes fera foi dans la mesure où une telle contradiction sera le résultat d’une erreur de traduction.